Oui, l’architecture de l’IA souveraine est conforme par conception à la loi sur la protection des données (nLPD), entrée en vigueur le 1er septembre 2023.
Puisque les données ne quittent pas vos locaux et ne transitent par aucun serveur tiers étranger, les conditions de transfert de données vers l’étranger (art. 16-17 nLPD) ne s’appliquent pas.
L’IA souveraine IdealGPT est également compatible avec le secret médical (art. 321 CP) et le secret professionnel des avocats et fiduciaires.
